Notes juridiques

L’utilisation de ce site Web est régie par les conditions suivantes, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser le présent site.

Licence restreinte d’utilisation

Gestion Financière Labbé, Cabinet de services financiers (la « compagnie ») vous octroie une licence restreinte vous permettant d’afficher le contenu du présent site sur votre ordinateur. Cette licence vous permet aussi d’imprimer, de télécharger ou d’utiliser le présent site uniquement à des fins personnelles ou éducatives et pour faire des affaires avec le conseiller en sécurité financière, à condition que vous ne modifiiez d’aucune manière le contenu du site et que tous les droits d’auteur et autres avis soient conservés. Vous convenez de ne pas perturber, détériorer, entraver ou modifier ce site ou son contenu, de quelque façon que ce soit, ni de tenter de le faire, que ce soit de manière directe ou indirecte; de même, vous ne laisserez pas d’autres personnes agir en ce sens. Vous convenez de ne pas collecter des renseignements sur des tiers, y compris les mots de passe, les renseignements sur le compte ou d’autres renseignements, ni tenter de le faire, que ce soit de manière directe ou indirecte; de même, vous ne laisserez pas d’autres personnes agir en ce sens. Pour pouvoir utiliser ce site, vous devez avoir atteint l’âge minimal requis dans la province ou le territoire où vous habitez pour ce qui est de la passation d’un contrat pour des produits et des services. Le présent site contient des renseignements d’ordre général et ne vise pas à vous offrir des conseils personnalisés en matière de finance, d’assurance, de droit, de comptabilité, de fiscalité, ou de tout autre domaine professionnel. Vous ne devez pas vous servir des renseignements qui se trouvent sur ce site pour remplacer des recherches autonomes ou les conseils personnalisés d’un conseiller autorisé de la compagnie.

Le présent site ne comporte aucun élément qui constituerait une offre de vente ou d’achat de produits ou services d’une compagnie de services financiers ou de toute autre compagnie. Tous les produits et services sont assujettis aux modalités de tout contrat applicable. Les produits et services financiers qui peuvent être mentionnés dans ce site ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être vendus légalement au Canada. Les conseillers ne peuvent solliciter que la vente de produits et de services financiers pour lesquels ils ont été dûment autorisés dans la province ou le territoire où la vente a lieu. L’utilisation et le contenu du présent site ainsi que les dispositions qui y sont affichées, sont régis par les lois de la province où le conseiller réside et vous acceptez de reconnaître la compétence des tribunaux de cette province.

Protection des renseignements personnels et confidentialité

Vous convenez que la compagnie et ses conseillers recueillent et utilisent des renseignements personnels dans le but de fournir les services contenus dans ce site. La compagnie et ses conseillers se sont engagés à respecter le caractère privé et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables. La compagnie et ses conseillers ont mis en place des mesures appropriées visant à préserver la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels et continueront de les appliquer. Toutefois, vous reconnaissez et confirmez qu’Internet n’est pas un moyen de communication sûr pouvant garantir la protection des renseignements personnels et la confidentialité, et que la transmission de renseignements en direction et en provenance de ce site dans Internet ne peut être effectuée en toute sécurité et en toute confidentialité en ce moment. La confidentialité de votre utilisation du site ne peut pas vous être garantie et vous reconnaissez que des tiers peuvent avoir accès aux renseignements relatifs à votre utilisation du site (y compris aux données transmises vers ce site), trafiquer ces renseignements ou les divulguer à des tiers. Sans restreindre la portée de tout autre avis de non-responsabilité ci-inclus, la compagnie et ses conseillers ne peuvent pas être tenus responsables envers qui que ce soit des dommages pouvant survenir par suite d’une atteinte à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité ou à la sécurité. Si un nom d’utilisateur et un mot de passe vous sont attribués pour accéder à quelque partie du site que ce soit, vous convenez que vous serez tenu responsable de toute utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, y compris de l’utilisation non autorisée par d’autres personnes sans votre consentement. Vous convenez également que la compagnie et ses conseillers ne sont pas tenus de confirmer l’identité véritable ou l’autorité des personnes se servant de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Les instructions données avec le nom d’utilisateur et le mot de passe confèrent à la compagnie et à ses conseillers l’autorité suffisante pour exécuter toute opération s’y rapportant. Vous convenez d’aviser immédiatement le conseiller en sécurité financière si quelqu’un d’autre vient à connaître votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe.

Sécurité du courrier électronique

La sécurité des communications par courrier électronique ne peut pas être garantie pour l’instant. Nous recommandons à toute personne qui désire transmettre des renseignements personnels ou confidentiels au conseiller en sécurité financière d’utiliser un autre moyen de communication.

Droits d’auteur

Le présent site a été conçu par le conseiller en sécurité financière. Le contenu de ce site est la propriété la compagnie et des tiers qui possèdent des informations ou des documents dans le site. Toute l’information et tous les documents contenus dans ce site sont protégés par les lois visant les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Canada et dans d’autres pays. Sous réserve de la licence restreinte d’utilisation du présent site, tel qu’il est stipulé ci-dessus, nul ne peut copier ou redistribuer le contenu du site, le reproduire ou le publier de nouveau sous quelque forme que ce soit, ni se connecter à ce site ou à son contenu de quelque manière que ce soit, y compris par des liens hypertextes ou par des cadres, à moins de n’avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du conseiller en sécurité financière. Toute atteinte aux droits de la compagnie peut donner lieu à une action en justice.

Marques de commerce

Le conseiller en sécurité financière détient ou a obtenu le droit d’utiliser sous licence ou autrement les marques de commerce relatives aux produits et services fournis. Les marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et internationales portant sur les marques de commerce. Tous droits réservés. La mention des marques de commerce dans ce site ne doit en aucun cas être considérée comme une autorisation implicite d’utiliser ces marques de commerce.

Avis de non-responsabilité général

Le contenu de ce site est uniquement offert à des fins personnelles et éducatives et pour effectuer des affaires avec la compagnie et ses conseillers, et il peut être modifié sans préavis. Bien que les renseignements figurant dans ce site soient jugés fiables et exacts au moment d’être affichés, le conseiller en sécurité financière n’en garantit pas et n’en atteste pas l’exactitude, l’intégralité ni la fiabilité, et ne garantit pas non plus que ces renseignements ont été vérifiés et qu’ils sont exempts d’erreur.
La compagnie ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, relativement à l’utilisation ou à l’état de ce site. Elle ne garantit pas non plus que le site fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreur, qu’il fonctionnera conjointement avec tout service ou tout logiciel, qu’il pourra être constamment accessible avec tout logiciel de navigation, ni que toute communication transmise à ce site ou à partir de celui-ci sera privée, confidentielle ou sûre.
LA COMPAGNIE ET SES CONSEILLERS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, RELATIVEMENT À LA VALEUR MARCHANDE, À LA CONFORMITÉ AUX BESOINS, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À LA COMPATIBILITÉ, À L’ACTUALITÉ DES DONNÉES, À LA SÉCURITÉ OU À L’EXACTITUDE, ET À TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION POUVANT DÉCOULER DE RAPPORTS D’AFFAIRES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES.
VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES DE PERTES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que ni la compagnie, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, conseillers ou mandataires ne seront tenus responsables envers vous de toute perte de données ou de temps d’ordinateur, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit attribuable d’une manière ou d’une autre à l’utilisation du présent site ou à votre incapacité à l’utiliser, peu importe la raison, ou à toute action ou inaction de la part de la compagnie, ou de tout dommage particulier ou consécutif, direct ou indirect, et ce, même si le conseiller en sécurité financière a été informé de la possibilité d’un tel dommage, notamment la perte de profits, d’occasions ou de revenus d’affaires, la perte de clientèle ou le défaut de réaliser les épargnes escomptées.
Le présent site comporte des liens vers d’autres sites qui ne sont pas mis à jour ni gérés, de quelque manière que ce soit, par la compagnie. De tels liens ne sont fournis qu’à des fins de consultation et ne peuvent être interprétés comme une approbation par la compagnie ou tout tiers à l’égard des produits, des services, des conseils, des opinions ou de tout contenu qu’on y retrouve.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les conditions d’utilisation du présent site ou pour demander l’autorisation de reproduire ou de distribuer le contenu de ce site, en tout ou en partie, veuillez communiquer avec la compagnie.